La Commune de Saint-Maurice intégrera la plateforme eConstruction dès le 29.04.2024. Dès lors, toutes les demandes d'autorisations de construire doivent être déposées sur cette plateforme.
Les liens ci-dessous permettent un accès direct :
Service technique
Quelles sont les subventions possibles dans le domaine de l'énergie ?
Une vue d'ensemble des aides financières cantonales est disponible en cliquant sur le lien suivant :
Programmes de promotion / Aides financières dans le domaine de l'énergie
Quand dois-je demander une autorisation de bâtir ?
La construction, la reconstruction, la transformation, l'agrandissement, le changement d'affectation, la démolition de bâtiments, de corps de bâtiments et de leurs annexes ou d'installations doivent faire l'objet d'une autorisation de construire. Il en va de même des modifications du terrain naturel.
Les projets qui doivent faire l'objet d'une autorisation de bâtir sont énumérés aux art. 5 à 10 du règlement communal sur les constructions.
En cas de doute, mieux vaut interpeller au préalable le service technique communal que de se voir infliger une amende !
Quel est le délai de mise à l'enquête publique ?
Les projets soumis à autorisation de bâtir sont soumis à l'enquête publique pendant 30 jours. Pendant ce délai, ils peuvent être consultés auprès du secrétariat de l'administration communale.
Puis-je commencer les travaux avant l'obtention de l'autorisation ?
Non. Il est nécessaire d'obtenir une autorisation de bâtir avant de commencer les travaux. Si une opposition a été formée dans la procédure et écartée par l'autorité compétente, il faut en plus attendre 10 jours après la notification de l'autorisation car l'opposant peut solliciter un effet suspensif dans ce délai auprès de l'autorité de recours.
Il est donc nécessaire de bien planifier ses travaux et de tenir compte du temps nécessaire à l'obtention de l'autorisation de construire. Le service technique pourra vous renseigner à ce sujet en fonction du projet envisagé.
Il est donc nécessaire de bien planifier ses travaux et de tenir compte du temps nécessaire à l'obtention de l'autorisation de construire. Le service technique pourra vous renseigner à ce sujet en fonction du projet envisagé.
Où puis-je trouver les règlements en vigueur ?
Les règlements communaux peuvent être consultés dans notre rubrique "téléchargements".
Attestation de zone
La demande doit être faite auprès du service technique, par téléphone ou par courrier postal ou électronique.
La requête doit mentionner :
- les coordonnées complètes de celui qui la formule
- le numéro de parcelle
- le nom du propriétaire
- le nom local du lieu de situation
Emolument : CHF 20.- (plus frais de port éventuels)
La Commune alloue-t-elle des subventions pour les rénovations ?
La Commune subventionne certains travaux de réfection effectués dans la zone vieille ville pour autant que le requérant en ait fait la demande lors de la mise à l'enquête publique.
Les travaux subventionnés et la quotité de la subvention sont déterminés à l'art. 8 du règlement de la vieille ville.
La demande doit se faire au moyen du formulaire dument complété. Le paiement de la subvention intervient sur la base des factures acquittées.
