St-Maurice

Mardi 03 Décembre 2024

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La Commune alloue-t-elle des subventions pour les rénovations ?

La Commune subventionne certains travaux de réfection effectués dans la zone vieille ville pour autant que le requérant en ait fait la demande lors de la mise à l'enquête publique.
Les travaux subventionnés et la quotité de la subvention sont déterminés à l'art. 8 du règlement de la vieille ville.
La demande doit se faire au moyen du formulaire dument complété. Le paiement de la subvention intervient sur la base des factures acquittées.

 

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