St-Maurice

Mardi 31 Janvier 2023

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Avis officiel

Tirs obligatoires & Avis de tir

Tirs obligatoires

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Avis de tir

Le département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS, Etat-major de conduite de l'armée, Sécurité militaire de Saint-Maurice communique les avis de tir
suivants :

Avis de tir du 16.01.2023 au 28.01.2023

Avis de tir du 30.01.2023 au 04.02.2023

Avis de tir du 06.02.2023 au 11.02.2023

Avis aux propriétaires de chiens

avis 2023

Règlement de police : Avis de référendum

L'assemblée primaire de la Commune de Saint-Maurice est informée que, lors de la séance du 15 décembre 2022, le Conseil général a approuvé :

Le règlement de la police communale de Monthey
(applicable à Saint-Maurice dès le 1er janvier 2023)

Conformément aux articles 17, 31, 69, 70 et 102 de la loi sur les communes du 5 février 2004, cette décision est soumise au référendum facultatif dans un délai de soixante jours dès la publication de cet avis.

Art. 70 al.5
La demande de référendum doit être déposée par écrit au greffe communal dans les soixantes jours qui suivent la publication au pilier public de la décision du Conseil général.

Saint-Maurice, le 16 décembre 2022.

 

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