Avis officiel
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Avis de tir
Le département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS, Etat-major de conduite de l'armée, Sécurité militaire de Saint-Maurice communique les avis de tir
suivants :
Avis de tir du 16.01.2023 au 28.01.2023
L'assemblée primaire de la Commune de Saint-Maurice est informée que, lors de la séance du 15 décembre 2022, le Conseil général a approuvé :
Le règlement de la police communale de Monthey
(applicable à Saint-Maurice dès le 1er janvier 2023)
Conformément aux articles 17, 31, 69, 70 et 102 de la loi sur les communes du 5 février 2004, cette décision est soumise au référendum facultatif dans un délai de soixante jours dès la publication de cet avis.
Art. 70 al.5
La demande de référendum doit être déposée par écrit au greffe communal dans les soixantes jours qui suivent la publication au pilier public de la décision du Conseil général.
Saint-Maurice, le 16 décembre 2022.
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