Mise à l'enquête publique complémentaire

Classement des objets caractéristiques du site et à protéger d'important communale

Contenu de l'avis

Conformément à la législation relative à la protection de la nature, du paysage et des sites (en particulier les art. 9 ss LcPN et 13 ss OcPN) et à la législation relative aux résidences secondaires (en particulier les art. 9 LRS et 6 ORSec et 4 du décret d’application de la loi fédérale sur les résidences secondaires), l’Administration communale de Saint-Maurice soumet à l’enquête publique pendant trente jours, soit du 25 octobre 2024 au 25 novembre 2024 les fiches complémentaires relatives au classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale figurant dans l’inventaire suivant :

Fiche N° 312 - Parcelle N° 1666 - Av. d'Agaune 9.3

Fiche N° 313 - Parcelle N° 1665 - Av. d'Agaune 9.2

Fiche N° 314 - Parcelle N° 79 - Av. d'Agaune 9.1

Moyen de droit / Consultation

Les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier auprès du service Urbanisme & bâtiments (chemin de la Tuilerie 3).

Les oppositions dûment motivées doivent parvenir, par écrit, au Conseil municipal – Grand-Rue 83 – 1890 Saint-Maurice dans les trente jours dès la présente publication. Celui qui n'a pas formé opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits, dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement au dossier de classement.

Administration communale