Règlements

Organisation

Règlement communal d’organisation Télécharger

Règlement du Conseil général Télécharger

Règlement du personnel communal Télécharger

Sécurité

Règlement de police Télécharger

Règlement du SDIS des Fortifications Télécharger

Règlement sur la gestion des situations particulières et extraordinaires Télécharger

Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique Télécharger

Règlement sur l’utilisation des routes forestières Télécharger

Constructions

Plan de situation Saint-Maurice 25’000 Télécharger

Plan d’affectation des zones – Saint-Maurice 01 Télécharger

Plan d’affectation des zones – Saint-Maurice 02 Télécharger

Cahier des charges des zones à aménager Télécharger

Plan d’affectation des zones – Annexe Télécharger

Règlement communal sur les constructions Télécharger

Règlement concernant la vieille ville Télécharger

Directive d’application du RCCZ définition logements jumelés Télécharger

Règlement communal des constructions et des zones – Mex Télécharger

Plan d’affectation des zones – Mex Télécharger

Cimetière et inhumations

Règlement sur les inhumations et les cimetières Télécharger

Déchets

Règlement sur la gestion des déchets Télécharger

Services industriels

Règlement sur la distribution d’eau potable Télécharger

Règlement sur l’assainissement urbain Télécharger

Règlement de raccordement, d’utilisation du réseau, de fourniture et de reprise d’énergie électrique
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Conditions particulières relatives au raccordement des producteurs d’énergie électrique indépendants Télécharger

Sports

Directive sur l’utilisation de la piscine
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Règlement de la salle polyvalente et de ses annexes Télécharger

Directive pour la salle de sport double de la Tuilerie Télécharger

Formation

Règlement d’aide à la formation Télécharger