Municipalité de St-Maurice

Lundi 23 Septembre 2019

Vous êtes ici: Home Avis officiel Homologation de la convention pour la création d'un cercle judiciaire intercommunal

Homologation de la convention pour la création d'un cercle judiciaire intercommunal

Le Conseil d'Etat, lors de sa séance du 31 août 2016, a décidé d'homologuer la convention relative à la création d'un cercle judiciaire intercommunal conclue entre les communes de Collonges et de Saint-Maurice, approuvée par l'Assemblée primaire de Collonges le 13 juin 2016 et par le Conseil général de Saint-Maurice le 20 juin 2016.

Saint-Maurice, le 13 septembre 2016

 

Copyright © Municipalité de St-Maurice | 2015 | Webdesing & Développement pir2.ch